Conditions Générales d'Utilisation

1 Introduction

Bienvenue sur NutriFrance, une plateforme de planification nutritionnelle personnalisée. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent votre accès et votre utilisation de notre site web situé à l'adresse www.nutrifrance.fr (ci-après "le Site").

NutriFrance - Planification Nutritionnelle Personnalisée est une société française enregistrée dont le siège social est situé au 15 Rue de la Santé, 75013 Paris, France. En accédant à notre Site, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre Site.

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue du Site après toute modification constitue votre acceptation des CGU modifiées.

2 Description de nos Services

NutriFrance propose une gamme de services de consultation, planification et suivi nutritionnel personnalisés, notamment :

• Plans de nutrition personnalisés adaptés à vos objectifs santé et préférences alimentaires
• Consultations nutritionnelles avec nos experts qualifiés
• Suivi régulier et ajustements de votre programme nutritionnel
• Ressources éducatives sur la nutrition et le bien-être
• Recettes équilibrées et suggestions de menus

Nos services sont destinés à un usage éducatif et d'information. Ils ne constituent pas des conseils médicaux et ne remplacent pas une consultation ou un traitement médical. Consultez toujours votre médecin avant d'entreprendre tout programme nutritionnel, notamment si vous avez des conditions médicales préexistantes.

3 Comptes Utilisateurs

Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre Site, vous devez créer un compte utilisateur. Vous acceptez de fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors de votre inscription et de maintenir ces informations à jour.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer votre compte si nous estimons que vous avez violé ces CGU ou si nous soupçonnons une activité frauduleuse ou abusive.

4 Conditions de Paiement

Les frais pour nos services sont clairement indiqués sur la page correspondante et sontpayables en euros (EUR). Tous les paiements doivent être effectués avant le début de la prestation de service, sauf accord contraire écrit.

Nous acceptons les paiements par carte bancaire, virement bancaire et autres moyens de paiement spécifiquement indiqués lors de votre commande. Les transactions sont sécurisées et traitées par notre prestataire de paiement certifié.

Politique d'annulation et de remboursement : Vous pouvez annuler vos services commandés dans les 14 jours suivant votre achat, conformément à la législation européenne sur la protection des consommateurs. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué sauf cas exceptionnel et accord express de NutriFrance.

Les retards de paiement peuvent entraîner des frais supplémentaires conformément à la législation française. Nous nous réservons le droit de suspendre nos services en cas de non-paiement.

5 Responsabilités de l'Utilisateur

En utilisant nos services, vous acceptez de :

• Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
• Ne pas tenter de perturber, compromettre ou accéder à des parties du Site restreintes ou protégées
• Ne pas copier, distribuer, modifier ou créer des travaux dérivés basés sur notre contenu sans autorisation
• Respecter tous les autres utilisateurs et maintenir une attitude respectueuse
• Fournir des informations exactes concernant votre état de santé lors de la consultation
• Suivre les recommandations nutritionnelles de manière responsable

Vous êtes entièrement responsable de votre utilisation de nos services et des décisions liées à votre santé. NutriFrance ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant du non-respect de ces responsabilités.

6 Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur notre Site, y compris textes, images, logos, graphiques, vidéos, audio, logiciels et autres éléments, sont la propriété exclusive de NutriFrance ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois françaises et internationales sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle.

Nous vous accordons une licence limitée, non-exclusive et non-transférable pour accéder et utiliser le Site conformément à ces CGU. Cette licence ne vous autorise pas à :

• Reproduire, distribuer ou exploiter commercialement le contenu du Site
• Créer des œuvres dérivées basées sur le contenu du Site
• Décompiler, désassembler ou tenter de dériver le code source du Site
• Utiliser des robots, spiders ou autres outils automatisés pour accéder au Site

Toute violation de ces droits de propriété intellectuelle peut entraîner des actions légales de notre part contre vous.

7 Politique de Confidentialité

Nous attachons une importance particulière à la protection de votre vie privée. Notre Politique de Confidentialité explique en détail comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles.

En utilisant notre Site, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos informations conformément à notre Politique de Confidentialité. Nous ne vendons, n'échangeons ni ne transférons vos informations personnelles à des tiers sans votre consentement, sauf dans les cas expressément prévus par la loi ou pour protéger nos droits légitimes.

Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour obtenir des informations complètes sur nos pratiques en matière de données.

8 Avertissements et Limitations de Responsabilité

Les informations fournies sur notre Site sont à caractère éducatif et ne constituent pas des conseils médicaux personnalisés. Elles ne peuvent se substituer aux consultations, diagnostics ou traitements médicaux. Consultez toujours un professionnel de santé qualifié avant de modifier votre régime alimentaire ou votre mode de vie.

En aucun cas NutriFrance, ses dirigeants, employés ou partenaires ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, incident, spécial ou consécutif résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser nos services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Nous nous efforçons de maintenir notre Site et nos services exempts d'erreurs et disponibles en permanence, mais nous ne pouvons garantir un accès ininterrompu ou l'absence de virus ou autres éléments nuisibles. Votre accès au Site se fait à vos propres risques.

La responsabilité totale de Nutri-France pour toute réclamation liée à ces CGU ne dépassera en aucun cas le montant que vous nous avez payé pour les services donnant lieu à la réclamation.

9 Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte et votre accès à nos services à tout moment, sans préavis, pour toute raison, notamment en cas de violation de ces CGU, d'utilisation frauduleuse du Site ou de comportements jugés inappropriés.

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant à l'adresse électronique [email protected]. La résiliation de votre compte n'affecte pas les obligations de paiement contractées avant la résiliation.

En cas de résiliation, toutes les dispositions de ces CGU qui, par leur nature, doivent rester en vigueur après la résiliation resteront applicables.

10 Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page, avec indication de la date de dernière mise à jour.

Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles CGU. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser notre Site.

Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé des éventuelles modifications.

11 Résolution des Conflits et Droit Applicable

Ces CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, nous encourageons fortement à résoudre le problème à l'amiable en nous contactant directement par téléphone au +33 1 45 67 89 01 ou par email à [email protected].

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître des litiges découlant de l'interprétation ou de l'exécution de ces CGU ou de toute relation contractuelle entre vous et NutriFrance.

Conformément à la réglementation européenne, vous disposez d'un droit de recours auprès d'un médiateur de la consommation. Pour plus d'informations, consultez le site de la Commission européenne sur la résolution des litiges en ligne à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr/.

12 Contact

Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter par :